Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMALDI
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI et CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37856881000030
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader - Parc d'
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 189 b
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Durre
Code postal du terrain : 59590
Localité du terrain : RAISMES
Section cadastrale 1 : 690AS
Section cadastrale 2 : 691AS
Section cadastrale 3 : 524AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1293
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1626
Surface ' Commerce ' démolie : 1293
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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