Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMGHAR
Numéro de SIRET du demandeur : 53801673400013
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Durre
Code postal du demandeur : 59590
Localité du demandeur : RAISMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Durre
Code postal du terrain : 59590
Localité du terrain : RAISMES
Section cadastrale 1 : 317AS
Section cadastrale 2 : 498AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 276
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 78
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 99
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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