Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration de la Porte du Hainaut
Numéro de SIRET du demandeur : 20004219000013
Libellé de la voie du demandeur : rue du commerce
Code postal du demandeur : 59590
Localité du demandeur : RAISMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du commerce
Code postal du terrain : 59590
Localité du terrain : RAISMES
Section cadastrale 1 : 286AW
Section cadastrale 2 : 242AW
Section cadastrale 3 : 273AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7586
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2281
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-19
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