Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DELSAM
Numéro de SIRET du demandeur : 511783631
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fauvettes
Code postal du demandeur : 59192
Localité du demandeur : Beuvrages
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue henri Barbusse
Code postal du terrain : 59590
Localité du terrain : Raismes
Section cadastrale 1 : 213AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 192
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre