Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Vaillant Couturie
Code postal du demandeur : 59580
Localité du demandeur : ANICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 429
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Abbaye
Lieu-dit du terrain : Cite de l'Abbaye
Code postal du terrain : 59590
Localité du terrain : RAISMES
Section cadastrale 1 : 275AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 471
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 431
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre