Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMGHAR
Numéro de SIRET du demandeur : 53801673400013
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Durre
Code postal du demandeur : 59590
Localité du demandeur : RAISMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Libellé de la voie du terrain : Rue Henri Durre
Code postal du terrain : 59590
Localité du terrain : RAISMES
Section cadastrale 1 : 317AS
Section cadastrale 2 : 498AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 276
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements démolis : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre