Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3DB
Numéro de SIRET du demandeur : 75076463100016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 59295
Localité du demandeur : ESTRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Libellé de la voie du terrain : rue jean jaures
Code postal du terrain : 59590
Localité du terrain : RAISMES
Section cadastrale 1 : 20AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 812
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 323
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
France Cadastre