Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE RAISMES
Libellé de la voie du demandeur : Grand'Place
Code postal du demandeur : 59590
Localité du demandeur : RAISMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Cimetiere
Code postal du terrain : 59590
Localité du terrain : RAISMES
Section cadastrale 1 : 481A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33246
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2374
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 165
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
France Cadastre