Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Potiers
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI
Boîte postale du demandeur : 806
Cedex du demandeur : 49
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Casimir Perier
Code postal du terrain : 59590
Localité du terrain : RAISMES
Section cadastrale 1 : 108AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 520
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre