Informations sur le permis de construire n°05949119C0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 04555025800029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Poitiers
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Casimir Perier
Code postal du terrain : Raism
Localité du terrain : 59590
Section cadastrale 1 : 108AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 520

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30