Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COURT VERS LOUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 53270994600018
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TROUSSURES
Code postal du demandeur : 60155
Localité du demandeur : RAINVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TROUSSURES
Code postal du terrain : 60155
Localité du terrain : RAINVILLERS
Section cadastrale 1 : 71AK
Section cadastrale 2 : 87AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2130
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre