Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU DOUCET
Numéro de SIRET du demandeur : 41488508700018
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Haute Courte Tille
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Rainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC n 1
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Rainville
Section cadastrale 1 : 14ZC
Section cadastrale 2 : 20ZC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1553
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre