Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Rainans
Code postal : 39290
Code INSEE de la commune : 39449

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03944918D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/03/2018
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : BAVARO IMMOBILIER
SIRET : 83497293700017
Code postal : 25320 GRANDFONTAINE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LES VIGNES RAINANS 39290
Parcelle(s) concernée(s) : ZB132 ZB135
Superficie du terrain : 924m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 116m2