Permis de construire de la ville de Rainans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Rainans
Code postal : 39290
Code INSEE de la commune : 39449

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03944913D0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	28/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs reconnus comme tels

Code postal : 39100 Dole
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement Grand Vignes Rainans 39290
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 10006m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 104m2