Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAUCES ET CREATIONS
Libellé de la voie du demandeur : avenue des deux Vallees Zo
Code postal du demandeur : 59554
Localité du demandeur : RAILLENCOURT SAINTE OLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1080 AVE DES DEUX VALLEES
Code postal du terrain : 59554
Localité du terrain : RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
Section cadastrale 1 : 0228ZH
Section cadastrale 2 : 0232ZH
Section cadastrale 3 : 0234ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10209
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2814
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 903
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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