Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE RAHON
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RAHON
Numéro de SIRET du demandeur : 21390448500017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 39120
Localité du demandeur : Rahon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VAIVRES
Code postal du terrain : 39120
Localité du terrain : Rahon
Section cadastrale 1 : 162ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5661
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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