Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 33882661300014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 25430
Localité du demandeur : Rahon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 25430
Localité du terrain : Rahon
Section cadastrale 1 : 121B
Section cadastrale 2 : 714B
Section cadastrale 3 : 713B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74015
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
France Cadastre