Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NICEA
Numéro de SIRET du demandeur : 47867410400029
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Esperance
Code postal du demandeur : 68120
Localité du demandeur : PFASTATT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Soultz
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : Raedersheim
Section cadastrale 1 : 042203
Section cadastrale 2 : 0167AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1887
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 304
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre