Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME HAENNI
Numéro de SIRET du demandeur : 39188572000014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Merxheim
Code postal du demandeur : 68190
Localité du demandeur : RAEDERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de Merxheim
Code postal du terrain : 68190
Localité du terrain : RAEDERSHEIM
Section cadastrale 1 : 025702
Section cadastrale 2 : 025902
Section cadastrale 3 : 0589AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26502
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 245
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1967
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 563
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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