Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Chateau de Bonnemare
Numéro de voie du demandeur : 990
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Bacqueville
Lieu-dit du demandeur : Bonnemare
Code postal du demandeur : 27380
Localité du demandeur : RADEPONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 990
Libellé de la voie du terrain : chemin de Bacqueville
Lieu-dit du terrain : Bonnemare
Code postal du terrain : 27380
Localité du terrain : RADEPONT
Section cadastrale 1 : 376C
Section cadastrale 2 : 133C
Section cadastrale 3 : 134C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12418
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 129
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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