Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE RADDON ET CHAPENDU
Numéro de SIRET du demandeur : 21700435700018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 70280
Localité du demandeur : RADDON-ET-CHAPENDU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 70280
Localité du terrain : RADDON-ET-CHAPENDU
Section cadastrale 1 : 520AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 722
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre