Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHEZ DURUPT
Numéro de SIRET du demandeur : 82338490400012
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FOUGEROLLES
Code postal du demandeur : 70280
Localité du demandeur : RADDON-ET-CHAPENDU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ DURUPT
Code postal du terrain : 70280
Localité du terrain : RADDON-ET-CHAPENDU
Section cadastrale 1 : 124B
Section cadastrale 2 : 130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17402
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 875
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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