Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOREVIE - MR DESSAUVAGES GREGORY
Numéro de SIRET du demandeur : 0459503180027
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT SULPICE
Lieu-dit du demandeur : CS 40520
Code postal du demandeur : 59505
Localité du demandeur : DOUAI CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 59194
Localité du terrain : RACHES
Section cadastrale 1 : 4092A
Section cadastrale 2 : 4095A
Section cadastrale 3 : 4098A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2723
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1449
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre