Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOREVIE MR DESSAUVAGES POUR NOREVE MR MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 0459503180027
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT SULPICE
Lieu-dit du demandeur : CS 40520
Code postal du demandeur : 59505
Localité du demandeur : DOUAI CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 59194
Localité du terrain : RACHES
Section cadastrale 1 : 4095A
Section cadastrale 2 : 4098A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2723
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1449
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre