Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Varennes
Numéro de SIRET du demandeur : 38515934800015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Breuil
Code postal du demandeur : 52170
Localité du demandeur : Rachecourt-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : d exploitation derriere le
Lieu-dit du terrain : village
Code postal du terrain : 52170
Localité du terrain : Rachecourt-sur-Marne
Section cadastrale 1 : 104AC
Section cadastrale 2 : 102AC
Section cadastrale 3 : 32ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-07
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