Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MELIDICE
Numéro de SIRET du demandeur : 80305405500000
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Hugee
Code postal du demandeur : 52410
Localité du demandeur : Eurville-Bienville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Belgique
Code postal du terrain : 52170
Localité du terrain : Rachecourt-sur-Marne
Section cadastrale 1 : 395AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre