Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Commune
Code postal du demandeur : 66730
Localité du demandeur : Rabouillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Cami des Bosc
Code postal du terrain : 66730
Localité du terrain : Rabouillet
Section cadastrale 1 : 374AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 295
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre