Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIGAL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82225061900019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GRAND ROND
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES SPORTS
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 0110AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 799
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre