Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAPUS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84519628600015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : L'OURTALARIE
Code postal du demandeur : 81570
Localité du demandeur : FREJEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES LAQUES
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 0106AV
Section cadastrale 2 : 0128AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre