Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE TOIT RABASTINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84300544800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CORDELIERS
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : RABASTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND PICOU
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 1438F
Section cadastrale 2 : 1439F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre