Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CORDELIERS
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : RABASTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAPELLE SAINT R
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 1303F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 661
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 535
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre