Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DES ESCOUSSIERES
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : RABASTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AMEDEE CLAUSADE
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 1853F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Indicateur véranda : 1
France Cadastre