Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LES GARRISSOLES REPRESENTEE P
Numéro de SIRET du demandeur : 5310259220018
Lieu-dit du demandeur : LADIN
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : RABASTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GARRISSOLES LADIN
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 2104G
Section cadastrale 2 : 2106G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6110
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre