Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Domaine de Saint Gery
Numéro de SIRET du demandeur : 77724997000016
Libellé de la voie du demandeur : Le Passeur
Lieu-dit du demandeur : Saint Gery
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : RABASTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Orangerie
Lieu-dit du terrain : Chateau de Saint Gery
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 0743G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14261
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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