Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GECIL
Numéro de SIRET du demandeur : 14880829670003
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLAINE DE FONGRAVE
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : RABASTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE FONGRAVE
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 0062AH
Section cadastrale 2 : 0063AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6120
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1035
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 554
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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