Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAVALADE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CAVALADE
Numéro de SIRET du demandeur : 35069096200013
Libellé de la voie du demandeur : CAVALADE
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : RABASTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAVALADE
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 1221L
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre