Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE TOIT RABASTINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84300544800017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CORDELIERS
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : RABASTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE RAYMOND PICOU
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 1438F
Section cadastrale 2 : 1439F
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 114
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 114
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre