Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE ST GERY
Numéro de SIRET du demandeur : 7772499700016
Libellé de la voie du demandeur : LE PASSEUR
Lieu-dit du demandeur : SAINT GERY
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : RABASTENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : RABASTENS
Section cadastrale 1 : 0743G
Section cadastrale 2 : 0744G
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre