Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OSTAL FAMILHA
Numéro de SIRET du demandeur : 83903879100019
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : MINGOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZONE
Libellé de la voie du terrain : D'ACTIVITe "PORTE DE
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : RABASTENS-DE-BIGORRE
Section cadastrale 1 : 235ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1426
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 396
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 396
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
France Cadastre