Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : RABASTENS-DE-BIGORRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LAS PALANQUES
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : RABASTENS-DE-BIGORRE
Section cadastrale 1 : 3ZC
Section cadastrale 2 : 4ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre