Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le Richelieu
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Richelieu
Numéro de SIRET du demandeur : 31938064800018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Foirail
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : Rabastens-de-Bigorre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Foirail
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : Rabastens-de-Bigorre
Section cadastrale 1 : 118D
Section cadastrale 2 : 117D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 299
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre