Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Centrale
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : Rabastens-de-Bigorre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des bourdalats
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : Rabastens-de-Bigorre
Section cadastrale 1 : 1668D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5332
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 580
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre