Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOULAN
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RD 261 ROUTE DE VILLECOMTA
Code postal du demandeur : 32730
Localité du demandeur : HAGET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PATOURET
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : RABASTENS-DE-BIGORRE
Section cadastrale 1 : 12ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25050
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre