Permis de construire de la ville de Quœux-Haut-Maînil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LEBLEU PREVOST GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 33427077400014
Numéro de voie du demandeur : 282
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEZIN
Code postal du demandeur : 62390
Localité du demandeur : Qu ux-Haut-Mainil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 282
Libellé de la voie du terrain : RUE LEZIN
Code postal du terrain : 62390
Localité du terrain : Qu ux-Haut-Mainil
Section cadastrale 1 : 11AN
Section cadastrale 2 : 9AN
Section cadastrale 3 : 15AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47478
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6469
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 806
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02