Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIRP DU COUTACH
Numéro de SIRET du demandeur : 20002848800027
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES ARENES
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CEVENNES
Lieu-dit du terrain : AVENUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0114AX
Section cadastrale 2 : 0252AX
Section cadastrale 3 : 0341AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4984
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1654
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2523
Surface ' Service public ' démolie : 619
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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