Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD DEVILLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 26300006900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LOUIS DEVILLAS
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BOULIDOUS
Lieu-dit du terrain : BEL AIR
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0629AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8030
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3850
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre