Informations sur le permis de construire n°03021017A0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE MONTPELLIERET
Code postal du demandeur : 34977
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CEVENNES
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0283AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1491
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 238
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30