Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JVG
Numéro de SIRET du demandeur : 40389454500015
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAUVE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRISETS
Lieu-dit du terrain : LOT 17 - LE BOIS EPAIS
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0470AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 837
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre