Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SLMN
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 2054
Localité du demandeur : CHEZARD-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 140
Lieu-dit du terrain : LE CLOS DU PONT DE MASORINE
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0778AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre