Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ROMPAULEX
Numéro de SIRET du demandeur : 40194085300013
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CHATEAU D EAU
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : QUISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 144
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHATEAU D EAU
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : QUISSAC
Section cadastrale 1 : 0852AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 561
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre